En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts. FERMER x
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...
Moteur Boat

Le Leader de la presse bateau à moteur

Signes extérieurs de richesse

Ne cachez plus votre yacht !

Princess Mariana yacht Le superyacht Princess Mariana

Le Conseil constitutionnel a abrogé, vendredi 21 janvier 2011, une disposition de l'article 168 du Code général des impôts (CGI) concernant les « éléments de train de vie » ou « signes extérieurs de richesse », et jugée « contraire au principe d'égalité » devant l'impôt.

L'article 168 du CGI, rappelle le Conseil dans un communiqué, « permet l'évaluation forfaitaire minimale du revenu soumis à l'impôt par la prise en compte de certains éléments du « train de vie », comme par exemple la possession d'un yacht, d'un hors-bord, d'un cheval de course, d'un avion de tourisme…

Figure à l'alinéa 2 de cet article, une « règle particulière » stipulant que « lorsque le contribuable a disposé de plus de six éléments de train de vie figurant au barème, l'évaluation forfaitaire de son revenu est majorée de 50% ». Or, ont jugé les Sages, cette règle « est contraire au principe d'égalité devant les charges publiques ». « Le Conseil constitutionnel a donc abrogé le 2 de l'article 68 ». Le Conseil était saisi d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par une femme héritière de biens importants et qui contestait qu'on lui ait recalculé ses revenus sur la base de ces biens.

Les 12 éléments du train de vie :

• Résidence principale

• Résidences secondaires

• Employés de maison

• Voitures

• Motos

• Yachts et voiliers

• Hors-bord

• Avions

• Chevaux de course

• Chevaux de selle

• Droits de chasse

• Abonnement au golf

Le 30/01/2011 à 07h32

Réactions

Chargement


Sur le même sujet :
Brabus Shadow 800
« Pimp my Axopar »
Brabus Shadow 800

Le préparateur automobile allemand Brabus lance avec le Finlandais Axopar une marque haut de...

6 novembre 2017
Cannes Yachting Festival 2017
Du 12 au 17 septembre 2017
Cannes Yachting Festival

Le Yachting Festival réunit chaque année à Cannes, au mois de septembre, les acteurs de la...

5 septembre 2017
Mercury Harvey
Don de bateaux et hors-bords
Tempête Harvey : le beau geste de Mercury

Un don de bateaux et moteurs hors-bords. Voilà un bel élan de solidarité signé Mercury, afin...

1 septembre 2017
Canados Gladiator 428
Day-boat de luxe
Canados Gladiator 428

Le célèbre constructeur italien de yachts Canados s'attaque aux sorties à la journée et...

4 août 2017
Speed Boat Mission Impossible
Palavas-les-Flots
Speed Boat Mission Impossible

Depuis le début de l'été, à Palavas-les-Flots, la société Speed Boat Mission Impossible...

3 août 2017
Ne cachez plus votre yacht !

Articles les + commentés

Chargement