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Signes extérieurs de richesse

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Princess Mariana yacht Le superyacht Princess Mariana

Le Conseil constitutionnel a abrogé, vendredi 21 janvier 2011, une disposition de l'article 168 du Code général des impôts (CGI) concernant les « éléments de train de vie » ou « signes extérieurs de richesse », et jugée « contraire au principe d'égalité » devant l'impôt.

L'article 168 du CGI, rappelle le Conseil dans un communiqué, « permet l'évaluation forfaitaire minimale du revenu soumis à l'impôt par la prise en compte de certains éléments du « train de vie », comme par exemple la possession d'un yacht, d'un hors-bord, d'un cheval de course, d'un avion de tourisme…

Figure à l'alinéa 2 de cet article, une « règle particulière » stipulant que « lorsque le contribuable a disposé de plus de six éléments de train de vie figurant au barème, l'évaluation forfaitaire de son revenu est majorée de 50% ». Or, ont jugé les Sages, cette règle « est contraire au principe d'égalité devant les charges publiques ». « Le Conseil constitutionnel a donc abrogé le 2 de l'article 68 ». Le Conseil était saisi d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par une femme héritière de biens importants et qui contestait qu'on lui ait recalculé ses revenus sur la base de ces biens.

Les 12 éléments du train de vie :

• Résidence principale

• Résidences secondaires

• Employés de maison

• Voitures

• Motos

• Yachts et voiliers

• Hors-bord

• Avions

• Chevaux de course

• Chevaux de selle

• Droits de chasse

• Abonnement au golf

Le 30/01/2011 à 07h32

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