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Aires marines protégées


Vers une redevance sur les mouillages

mouillage redevance

Suite au vote par le Sénat d'un amendement qui permettra d'instituer une redevance sur les mouillages dans les aires marines protégées, l'Union nationale des associations de navigateurs (Unan), la Fédération des industries nautiques (FIN) et la Fédération française des ports de plaisance (FFPP) font front commun pour alerter nos élus députés sur le danger de la mise en place d'une telle mesure.

Le 20 janvier 2015, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) par le Sénat, le gouvernement a présenté l'amendement n°1208 permettant aux collectivités territoriales et aux établissements publics littoraux d'instaurer une redevance sur les mouillages effectués par les bateaux dans le périmètre des aires marines protégées dont ils ont la gestion.

Le montant maximal de cette redevance - qui concerne tout navire mouillant sur ancre ou corps mort pendant une quelconque période du 1er juin au 30 septembre en métropole et toute l'année dans les eaux ultra-marines - est établi à 20€ par mètre de longueur de coque et par jour.

L'amendement N°1208 remet en cause le principe de gratuité d'accès aux domaines publics naturels. Il prévoit l'instauration d'une taxe sans aucune contrepartie en termes de services. 


  • Ce projet de redevance, ne se limite pas à quelques sites particulièrement sensibles mais vise la majeure partie du littoral présentant un intérêt pour la navigation de plaisance. Plus de 88 000 km2 de zones côtières sont déjà classés « aire marine protégée » selon l'article L.334-1 du Code de l'Environnement, soit 23,6% des eaux métropolitaines et 50% des eaux corses. Rappelons que dix parcs naturels marins doivent être créés à l'horizon 2020. Dans ce contexte, l'amendement N°1208 revient à rendre la pratique du mouillage payante pratiquement partout.
  • Il s'agit d'une mesure discriminante et injustifiée qui vise arbitrairement une part restreinte des usagers des aires marines protégées alors même que les plaisanciers français sont aujourd'hui les premiers contributeurs de la protection du littoral à travers le droit annuel de francisation et de navigation qui permet de financer, chaque année, le Conservatoire du littoral à hauteur de 37M€. 

  • Le dispositif proposé évoque un niveau de taxation totalement disproportionné et pose des problèmes insurmontables en termes d'organisation et de coût du recouvrement. 

  • C'est l'attractivité même du littoral français qui est menacée par ce projet au moment l'Italie et l'Espagne prennent des mesures fiscales incitatives pour attirer les plaisanciers étrangers sur leurs côtes. 



Si cette proposition devait aboutir, elle entrainerait une chute brutale de la fréquentation et de la pratique de la plaisance sur les côtes françaises dont toutes les économies littorales souffriraient. En outre, les conséquences seraient dramatiques pour l'ensemble de la filière nautique française, ses 4 915 entreprises, ses 415 ports de plaisance et ses 40 326 emplois. 


Le projet de loi NOTRe devant être voté définitivement en juin, cette redevance sera mis en place au plus tard au 1er juin 2016, mais le gouvernement réfléchi à une modalité transitoire applicable dès cet été.



A noter, enfin, l'Association nationale des plaisanciers motonautiques (ANPM) est à l'origine d'une pétition contre cette « taxe discriminatoire ». Pour signer, c'est ici.

Le 02/02/2015 à 09h40 par Julien Bricco

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