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Les caractères des nouvelles immatriculations affichent de 4 à 12 cm de hauteur.
Mon ami prétend que la réglementation sur la taille des lettres et des chiffres qui composent l'immatriculation d'un bateau a changé. Pouvez-vous me le confirmer ?
La question du lecteur...
Mon ami prétend que la réglementation sur la taille des lettres et des chiffres qui composent l'immatriculation d'un bateau a changé. Pouvez-vous me le confirmer ?
N. Maréchal, par courriel
La réponse de la rédaction...
Votre ami a raison. Depuis le 1er juin 2009, les marques d'identification des bateaux de plaisance sont modifiées et comportent deux innovations importantes. La première est l'obligation d'une marque interne qui permettra à tout plaisancier en difficulté de communiquer aux secours son identification, par VHF par exemple. Cette marque, constituée du numéro d'immatriculation, doit être visible à proximité du poste de pilotage ou à l'intérieur du cockpit. Ses dimensions sont libres. Elle est obligatoire pour les navires nouvellement immatriculés depuis le 1er juin et pour tous les navires à compter du 1er janvier 2012. Si vous êtes déjà propriétaire d'un bateau, il vous reste donc deux ans et demi pour vous mettre en règle. La seconde innovation est la prise en compte d'embarcations spécifiques, comme les véhicules nautiques à moteur (VNM) ou les annexes. En ce qui concerne le marquage externe, la bonne nouvelle est que ses dimensions sont revues à la baisse. Fini les grosses lettres et chiffres inesthétiques qui défigurent la coque. Pour rappel, leurs caractères devaient jusque-là mesurer 18 cm de hauteur pour 10 cm de large et 2,2 cm d'épaisseur de trait. Les nouvelles dimensions pour les bateaux à moteur se déclinent de la manière suivante.
– Bateaux de moins de 7 mètres et VNM : dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur, 1,5 cm de largeur et 0,5 cm d'épaisseur de trait.
– Bateaux entre 7 et 12 mètres : dimensions libres sans être inférieures à 7 cm de hauteur, 3 cm de largeur et 0,8 cm d'épaisseur de trait.
– Bateaux de plus de 12 mètres : dimensions libres sans être inférieures à 12 cm de hauteur, 5 cm de largeur et 1,5 cm d'épaisseur de trait.
Enfin, toujours concernant le marquage externe, le numéro d'immatriculation doit rester « visible en navigation » sur les deux côtés de la coque, pour les bateaux à moteur comme pour les VNM.
Le 19/11/2010 à 16:55:35
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