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Le Leader de la presse bateau à moteur

Merci Monsieur le Sénateur

La taxe « petit bateau » repoussée

taxe petit bateau

Les possesseurs d'un bateau de plaisance ou de sport de moins de 7 mètres de long ont eu chaud !

Un nouvel amendement prévoyait de leur faire payer une taxe annuelle, un nouvel impôt estimé entre 50 et 70 €. Leur immatriculation s'effectuant jusqu'à présent sans frais. C'est le sénateur François Marc qui est vivement monté au créneau, lors de la dernière discussion budgétaire. « Cela aurait fait désordre de laisser passer ce texte le jour même où le Premier ministre déclarait solennellement qu'il n'y aurait pas de fiscalité supplémentaire pour les Français. Rien qu'en Finistère, ce nouvel impôt aurait concerné pas moins de 50 000 bateaux !». Ce droit annuel de francisation et de navigation étendu aux plus petites unités est brutalement sorti du chapeau en assemblée. Finalement, le rapporteur général du budget a ravalé sa nouvelle taxe. « Au moins provisoirement », précise le sénateur de La Roche-Maurice.

Article paru dans Le Télégramme,  vendredi 26 novembre 2010

Le 05/12/2010 à 00h00

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