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Droits de francisation

Calcul de la puissance fiscale

Calcul de la puissance fiscale Calcul de la puissance fiscale

La taxe de francisation se paie tous les ans à partir du 1er janvier. Vous avez jusqu'au 1er avril pour en régler le montant.

Si vous êtes propriétaire d'un bateau à moteur de 7 mètres ou plus de longueur de coque et dont la puissance fiscale est égale ou supérieure à 22 CV, vous avez recevoir un courrier, généralement envoyé la première semaine de février, stipulant qu'il fallait vous acquitter de la taxe de francisation

Si vous souhaitez connaître - ou vérifier – le montant des droits de francisation en fonction de la taille de votre bateau et de la puissance fiscale de votre moteur, nous vous invitons à consulter notre rubrique spécialement dédiée : droits de francisation.  

Si vous ne connaissez pas la puissance fiscale, ou « administrative », exprimée en CV de votre moteur, voici deux formules qui vous aideront à la calculer :

 

Formule pour un moteur diesel :

Puissance fiscale = (315 x N x A2 x C) / 100 000

Formule pour un moteur essence :

Puissance fiscale = (45 x N x A2 x C) / 10 000

N : nombre de cylindresA : alésage en centimètreC : course en centimètre.

 

Attention. La puissance fiscale s'arrondit toujours au cheval inférieur. Exemple, si elle est de 11,17 CV, il faut se reporter, sur le tableau des droits de francisation, à la taxe correspondant à 11 CV, soit 192 €.

Le 13/12/2012 à 08h10

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