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L'Espagne supprime la "taxe charter"

yacht charter

Le gouvernement supprime la taxe d'immatriculation applicable aux bateaux de plaisance dédiés à l'activité charter.

En Espagne, jusqu'à présent, les bateaux utilisés en charter payaient 33 % de taxes : une de 12 % pour l'enregistrement du bateau (unités au-dessus de 15 mètres), plus 21 % de TVA.

Le gouvernement espagnol a décidé d'éliminer la taxe de 12 % applicable aux bateaux de plaisance et de sports nautiques, neufs ou d'occasion, exclusivement dédiés au charter et dont la longueur dépasse 15 mètrescette taxe continue, pour l'instant, de s'appliquer aux bateaux de plaisance privés de plus de 8 mètres, précise l'Anen, l'équivalent espagnol de la FIN.

Jusque-là, l'Espagne était le seul pays de cette zone maritime à appliquer la TVA, plus une taxe spéciale. Il se retrouve désormais au même niveau que la France, qui a récemment tranché pour l'assujettissement à la TVA de l'activité charter.

Le 05/07/2013 à 05h19

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