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Moteur Boat

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Un « coût » pour rien

Taxe VNM, premier bilan

jet

Depuis le 1er janvier 2013, une taxe est applicable aux véhicules nautiques à moteur (VNM) de plus de 90 kW. Un an après l'entrée en vigueur de cette mesure, nous avons souhaité faire le point sur l'impact qu'elle avait pu avoir sur le marché des « jets ».

Rappel des faits

Dans le cadre du Grenelle de la mer et du « verdissement » du Droit annuel de francisation (DAFN), la réformette de 2012 en matière de francisation des bateaux de plaisance s'accompagnait d'une nouveauté concernant la situation fiscale des véhicules nautiques à moteur.

Au 1er janvier 2013, les propriétaires de VNM dont la puissance dépasse 90 kW ont s'acquitter d'une taxe annuelle variant de 300 à 900 € selon la machine. Plus exactement, 3€/kW pour les VNM de 90 à 159 kW ; et 4 €/kW pour les VNM de 160 kW et plus (certains bateaux ne sont taxés qu'à hauteur de 20 centimes d'euros par kW, à titre de comparaison).

Le but de cette extension du Droit annuel de francisation aux VNM ? Gonfler les caisses du Conservatoire du Littoral « de 5 à 6 millions d'euros chaque année »… notamment pour entretenir cinq phares bretons


Chiffres et calculs

Nous avons profité du dernier Salon nautique de Paris pour collecter quelques chiffres auprès de la Fédération des industries nautiques (FIN) et des professionnels.

Du 1er septembre 2012 au 31 août 2013 : 853 VNM ont été immatriculés, soit une baisse de 41 % par rapport à la période 2011/2012.

En se basant sur le prix moyen d'un VNM, soit environ 14 500 €, le manque à gagner de TVA que l'Etat aurait pu percevoir avoisine 1,7 millions d'euros.

Pour être cohérent, on ne peut imputer l'intégralité de la baisse des immatriculations à la mise en application de cette taxe. La conjoncture économique est, on le sait, difficile ; Et en dépit de la taxe, on peut estimer que les VNM auraient subi un recul des ventes.

En calquant cette estimation sur le recul des ventes des unités de plaisance de moins de 6 mètresembarcations qui s'approchent le plus du segment tarifaire des VNM –, on peut alors tabler sur une baisse « inévitable » comprise entre 20 et 25 %, sur la période 2012/2013.

Du coup, on peut estimer qu' au moins 50 % de la baisse des ventes est imputable à cette taxe. Le manque à gagner de TVA représenterait alors un petit million d'euros. Ce petit million, c'est précisément ce qu'aurait rapporté la fameuse taxe en 2013, selon les estimations des professionnels

Car du côté de la Douane – qui perçoit les recettes de la taxeaucun montant officiel n'a été communiqué. Et il y a une raison à cela : « L'écart est trop important entre les recettes prévisionnelles et celles réellement perçues », nous a-t-on confié sur le stand de l'administration fiscale, lors du Nautic. Autrement dit, de nombreux pratiquants n'auraient pas payé.

Sans communiquer à ce sujet, les services de la Douane ont décidé de considérer 2013 comme une année « d'adaptation », de « clémence », pour les propriétaires de VNM. Elle promet également d'être moins tolérante en 2014 et de sanctionner les contrevenants.


Axes de réflexions

2013 apparaît comme une année « blanche » pour l'Administration – et le Conservatoire du Littoral. Les estimations des recettes perçues couvriraient peu ou prou celles du manque à gagner de TVA correspondant à l'impact de cette taxe.

Les propriétaires de VNM qui ont esquivé le règlement du DAFN 2013 bénéficient d'un sursis officieux pour cette année et ne devraient pas être inquiétés. Mais quid des pratiquants qui ont payé et qui font ici figure d'honnêtes pigeons ?

Et si les propriétaires de VNM paient – au prix fort – le DAFN, à l'instar des propriétaires de bateaux de plaisance, comment expliquer qu'ils n'aient toujours pas les mêmes droits de pratique ? L'accès à l'ensemble des cales de mise à l'eau et la levée des restrictions spécifiques aux motomarines dans certaines zones de navigation, entre autres, paraissent légitimes.

Le comble étant de payer une taxe pour entretenir des phares alors que les VNM ne sont pas autorisées à naviguer de nuit…


Que penser au final de cette mesure ? Si ce n'est que :

  • son montant est démesuré, voire complètement grotesque,
  • sa première année d'application est un modèle d'injustice,
  • son impact économique fragilise dangereusement ce pan de l'industrie nautique,
  • son impact « psychologique », enfin, pénalise un peu plus un secteur qui s'efforce depuis de nombreuses années de redorer son image, responsabiliser ses pratiquants et produire des véhicules moins polluants.


Que nous réservent les prochaines années ?

D'après les différents intervenants que nous avons sollicités, la situation fiscale ne devrait pas évoluer en 2014. Ni pour les propriétaires de VNM, ni pour les autres plaisanciers.

En revanche, le verdissement du motonautisme pourrait s'accentuer en 2015. Deux pistes seraient à l'étude : taxer les « petits bateaux » dont la puissance moteur est inférieure à 22 CV (ils sont exonérés de DAFN à ce jour) ; et revoir le mode de calcul de la taxe moteur en se basant sur la puissance réelle (en kW) plutôt que sur les chevaux fiscaux (CV).

Rien n'est encore fait. Mais au regard des aberrations de la taxe sur les VNM, on peut craindre le pire. Et souhaiter que les réformes à venir, si elles sont inévitables, fassent davantage preuve de bon sens

Une des principales actions de la FIN, aujourd'hui, consiste à préparer le terrain : « Il ne s'agit pas tant d'élaborer des plans de défense ou de contre-attaque, que de prévoir des solutions alternatives à recette fiscale constante, au cas où… », conclut la Fédération.

Le 13/01/2014 à 11h17 par Julien Bricco

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