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Commission européenne - réglementation

Une loi contre les bateaux polluants

projet loi commission europeenne contre les bateaux polluants Gare aux rejets et fumées. Votre bateau pourrait bien être confisqué !

La Commission européenne a proposé, mardi 26 juillet 2011, une nouvelle réglementation pour interdire dans les eaux territoriales européennes les bateaux de plaisance trop polluants. Via ce nouveau texte, les jet-skis et bateaux à moteur ou à voile nocifs pour la faune et la flore maritime pourront être confisqués.

Les études scientifiques montrent que les lacs et les littoraux peuvent être sérieusement pollués par la concentration d'émissions d'oxydes d'azote (NOx), résultant de l'utilisation de six millions de jet-ski et de bateaux à moteurs et à voile dans l'Union européenne.

Pour lutter contre le phénomène, Bruxelles propose d'établir des limites plus strictes concernant le NOx, les hydrocarbures (HC) et les matières particulaires pour les nouveaux bateaux de plaisance.

Les fabricants devront respecter ces nouvelles normes pour la conception et la fabrication des bateaux, de même que les nouvelles limites en matière de bruit et de gaz d'échappement occasionnés par les moteurs de propulsion marine, également proposées dans le texte.

La directive améliore également la surveillance du marché, par exemple en mettant à jour les règles concernant le marquage CE.

"Les Etats membres devront garantir que les contrôles adéquats sont pratiqués aux frontières extérieures de l'UE et au sein même de l'UE, également par le biais de visites dans les locaux des opérateurs économiques qui garantiront l'interdiction immédiate et la confiscation des bateaux de plaisance non conformes", indique le communiqué de la Commission européenne.

"Le fait que les bateaux de plaisance deviennent plus respectueux de l'environnement ne sera pas seulement bénéfique pour notre santé et pour la préservation de l'environnement maritime; cela améliorera également la qualité des centres de vacances et stimulera la création d'emplois dans l'industrie du tourisme", a déclaré Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne, chargé des Entreprises et de l'Industrie, au sujet de cette nouvelle réglementation.

 

Source : droit-finances.commentcamarche.net

Le texte de projet de loi contre les bateaux polluants dans son intégralité  (site de la Commission européenne)

Le 27/07/2011 à 09h25

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