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L'assurance bateau en 10 questions

ASSURANCE 10 QUESTIONS

L'assurance est-elle obligatoire ? Quel type de contrat faut-il souscrire ? Quelles sont les couvertures proposées ? Combien ça coûte ?... Avant de souscrire une assurance, voici quelques points fondamentaux à connaître pour éviter certains pièges et être sûr d'être parfaitement protégé en cas de pépin.

1 - L'assurance est-elle obligatoire ?

Aussi étrange que cela puisse paraître et contrairement à l'automobile, l'assurance bateau n'est pas obligatoire. En revanche, pour des raisons évidentes de couverture et d'indemnisation, il est plus que conseillé d'en souscrire une, cela devrait même être obligatoire. Aussi, il se peut que certains contrats multirisques habitation couvrent
 les bateaux en matière de responsabilité civile, mais il s'agit en fait d'engins de plage 
et non de bateaux de plaisance. Il est aussi important de savoir que certains ports 
ou sociétés de gardiennage peuvent exiger une attestation d'assurance.


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2 - Quels sont les différents types de contrats ?

D'une manière générale, il existe deux types de contrats : la garantie de base et la garantie multirisques.

  • Comme son nom l'indique, la garantie de base n'assure que le minimum. Elle se compose de trois volets : la responsabilité civile, la garantie défense et recours, et les frais de retirement. La responsabilité civile inclut les dommages corporels et matériels causés à autrui, c'est-à- dire que le bateau de l'assuré n'est pas couvert par l'assurance, mais, en revanche, les dégâts que l'assuré peut occasionner sur un autre bateau le sont. Les dommages immatériels sont eux aussi couverts comme la perte de jouissance d'un bateau de location lors d'un accident causé par l'assuré. Enfin, cette garantie de base couvre les frais de retirement, c'est-à-dire l'enlèvement d'un bateau coulé et gênant la circulation à l'entrée d'un port ou d'un chenal par exemple.
  • Le contrat multirisques offre beaucoup plus de garanties. C'est la raison pour laquelle c'est le plus répandu et surtout celui qu'il faut choisir dans quasiment tous les cas, surtout que
la différence de prix de la cotisation entre les deux n'est pas conséquente. Ce contrat comporte les garanties citées précédemment mais aussi bien d'autres plus importantes encore comme les dommages causés à son bateau, le vol, les frais d'assistance et de sauvetage, et également la protection juridique. C'est seulement avec ce type de contrat que le bateau de l'assuré est couvert pour tout type de dommages.


3 - Mon bateau est-il assuré pendant son transport sur remorque ?

Il est impossible de répondre de façon catégorique à cette question. Tout dépend
 de l'assureur choisi. Il faut savoir que certaines assurances assurent le bateau uniquement lorsqu'il est sur l'eau. Ainsi, dès que celui-ci ne touche plus l'eau, il n'est plus assuré. Il est donc très important de regarder de près les conditions de votre contrat d'assurance et, si nécessaire, d'opter pour une option supplémentaire. Il convient également de s'assurer que le bateau est couvert lors des grutages ou des mises à l'eau par un professionnel (port à sec) car ce n'est pas toujours le cas.

4 - Mon assurance bateau inclut-elle la remorque ?

Dans la plupart des cas et sous réserve d'en avoir fait la demande auprès de sa compagnie, le contrat automobile garantit la remorque. Mais, attention, il faut savoir que celle-ci n'est couverte par ce type de contrat que lorsqu'elle est attelée au véhicule. Si la remorque est stationnée sans bateau et dételée, elle n'est plus assurée. Il faut donc souscrire, avec son assurance bateau, un contrat remorque ou vérifier auprès de son assureur que celle-ci est bien couverte par son assurance, quelles que soient les circonstances.


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5 - Quelles sont les conditions d'application du remboursement de la valeur à neuf ?

La plupart des assureurs proposent ce type de garantie, mais la durée peut différer de trois à six ans. En général, la durée de garantie de remboursement à neuf est de trois ans. Cette garantie s'applique pour la perte totale, le vol ou encore l'incendie, et c'est la facture d'achat qui fait office de preuve. On a souvent tendance à penser que ce type de contrat
 n'est réservé qu'aux bateaux neufs, mais il faut savoir qu'il peut être appliqué aussi aux bateaux récents. Par exemple, il est possible de souscrire un contrat en valeur à neuf de trois ans sur un bateau qui a déjà un an d'ancienneté et, en toute logique, la garantie s'appliquera donc pour les deux années à venir et non pas pour les trois.

6 - Quels sont les différents types d'exclusion ?

Les exclusions de garantie sont assez rares et ne concernent la plupart du temps que ce qui est lié à l'escroquerie. Tout dommage, vol, perte ou incendie, dont il est prouvé qu'il s'agit d'un acte délibéré de l'assuré, ne pourra être pris en considération par l'assurance. Il est aussi possible de se voir refuser une indemnisation en cas de constatation d'un état alcoolique au moment de l'incident ou accident.

7 - Quels sont les dommages qui ne sont pas indemnisés ?

Généralement, tous les dommages sont assurés, mais il se peut que certaines avaries ne puissent pas être indemnisées comme par exemple dans le cas d'une configuration particulière du bateau non stipulée dans le contrat et qui aurait pour conséquence d'aggraver le risque. Ces cas sont très rares, et, normalement, tous les dommages sont couverts par l'assurance.


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8 - Combien coûte une assurance ?

Il est impossible de calculer avec exactitude le montant d'une assurance en fonction du prix du bateau seulement. Beaucoup trop d'éléments entrent en ligne de compte. En effet, des paramètres très divers, comme le type de bateau, font varier le prix de la cotisation. Les risques liés à l'utilisation de certaines unités ne sont pas tous les mêmes. Un bateau de lac faiblement motorisé ou un pêche-promenade ne sont pas exposés aux mêmes dangers qu'un bateau destiné à la vitesse ou à la pratique de sports nautiques. La zone de navigation est aussi prise en compte. Ce paramètre ne signifie pas qu'une zone
est plus dangereuse qu'une autre, mais il a pour but de définir la dangerosité de la zone de navigation par rapport au port d'attache du bateau et aux habitudes du capitaine. Naviguer en Méditerranée ne représente pas le même danger que sillonner le golfe du Morbihan par exemple, surtout si l'assuré n'a pas l'habitude des forts courants, des récifs
 et du phénomène de marée. Enfin, il peut y avoir quelques différences de tarifs selon que le bateau est récent ou non. La cotisation pour un modèle neuf sera toujours un peu plus élevée que pour un modèle ancien, sa valeur vénale à assurer étant moins élevée.

Le tarif d'une cotisation s'élève d'une manière générale de 0,5 à 1 % du prix du bateau selon sa taille. À titre d'exemple, chez April Marine, pour une unité de 7 mètres de type Guymarine Antioche, la cotisation - 2013 - s'élevait à 438 € par an, soit presque 1 % du prix du bateau alors que la cotisation d'une unité de croisière valant 400 000 € s'élève à 2 400 €, soit à peine plus de 0,5 % du prix du bateau.

9 - Quels sont les risques encourus lorsque l'on navigue sans assurance ?

Les risques de ne souscrire aucune assurance pour son bateau sont tout simplement considérables et il est difficilement envisageable de s'en passer. En cas de dommages matériels, les réparations sont à la charge du propriétaire et, selon la gravité de l'accident, les coûts peuvent atteindre des sommets, surtout si le propriétaire est responsable d'un accident impliquant un ou plusieurs autres bateaux. En revanche, lorsqu'un accident cause des blessures physiques ou pire encore des décès, c'est une autre histoire. Dans ce cas de figure, au-delà des préjudices moraux inestimables, les conséquences pécuniaires pour le fautif sont colossales.

10 - Existe-t-il des cas particuliers que l'on doit signaler à son assurance ?

Généralement non. Cependant, il se peut que certaines assurances ne couvrent pas
la pratique d'activités comme le ski nautique. Il faut donc regarder attentivement les clauses du contrat pour savoir si ces pratiques sont couvertes, et, si ce n'est pas le cas, il faut en faire la demande auprès de son assureur afin qu'il puisse ajouter un avenant au contrat. Par ailleurs, lors de la souscription du contrat d'assurance, une zone de navigation est déterminée, et si, pour une raison ou pour une autre, l'assuré décide de sortir de cette zone, il doit en informer l'assureur qui modifiera le contrat. Enfin, il est important de savoir qu'une assurance bateau ne couvre pas la pratique de la plongée par exemple. Pour cela, il faut se rapprocher de la fédération concernée, dont la licence est censée couvrir cette activité.
 

Le 19/01/2015 à 05h16 par Julien Bricco

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