Réglementation bateau à moteur

Les ficelles du financement

Pour s'offrir un bateau
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Pour ceux qui ne souhaitent ou ne peuvent acheter au comptant, deux principaux modes de financement s'offrent à eux : le crédit « classique » et la location avec option d'achat (LOA).


Le premier est un financement qui s’apparente à celui que l’on peut trouver dans l’automobile. Il s’agit d’un prêt personnel ou d’un prêt affecté (dans ce dernier cas, l’objet du prêt est stipulé sur le contrat, en l’occurrence l’achat d’un bateau). Dans le cas d’une LOA, c’est la société de financement qui achète le bateau pour vous et qui vous le loue ensuite. Un certain nombre de mensualités sont déterminées au début du contrat (3, 12, voire 15 ans) et à la fin de celui-ci vous avez la possibilité d’acheter ce bateau en payant l’option d’achat (qui peut représenter 1 % de la valeur du montant total). Un apport va souvent de pair avec une LOA. Il est généralement de 20 % minimum et peut monter jusqu’à 55 % du prix d’achat. Alors, face à ces deux types de financement, lequel choisir ? C’est souvent une histoire de taille. Pour les petites unités destinées à une utilisation côtière, au budget modeste ou aux occasions, c’est un crédit qui sera conseillé. Il faut savoir que les taux tournent aux alentours de 6 à 7 % et qu’il est toujours possible de négocier. Ce le sera d’autant plus si vous possédez un profil financier « solide ». Vous pouvez aussi profiter des salons les professionnels du financement rivalisent d’idées et de promotions pour attirer le client : mensualités offertes, frais de dossier offerts, etc. Vérifiez bien le TEG (taux d’intérêt annuel tous frais compris), car c’est celui sur lequel vos mensualités seront indexées. Pour les unités plus grandes ou équipées pour la navigation hauturière, la LOA se révèle beaucoup plus avantageuse. En effet, cette formule vous permet de bénéficier d’une TVA à 9,8 % sur les mensualités. Il faut chercher la raison de cette réduction dans un texte de la réglementation fiscale. Il stipule qu’un bateau n’est imposable que sur la fraction du prix correspondant à son utilisation dans ses eaux territoriales communautaires. Mais, comme il est impossible de justifier le temps réel passé en dehors de cette zone, une utilisation forfaitaire a été décidée, d’où les 9,8 % de TVA. La LOA est avantageuse à plus d’un titre. En fonction de votre apport et de la durée du financement, vous pourrez même payer votre bateau moins cher que son prix d’achat, encore grâce à la TVA à 9,8 % ! Sachez également qu’en tant que locataire, vous pouvez exclure votre bateau de votre patrimoine, toujours utile pour ceux qui payent l’ISF. Seule précaution à prendre lorsque vous souscrivez une LOA : opter pour une assurance qui couvre une éventuelle perte du bien.

Si ce n’est pas le cas, vous risqueriez de payer un bateau endommagé ou, pis, qui n’existe plus !



Les adresses utiles

• CGI Finance : www.cgi-finance.fr

SGB Finance : www.sgbfinance.fr

• Marine Azur : www.marineazur.fr. Tél. : 04 93 21 53 30

• Point Skipper : www.point-skipper.com. Tél. : 0 800 427 427

BNP Paribas

• Personal Finance : www.cetelem.fr. Tél. : 0 820 36 28 66

• Bail Marine : www.cm-cic-bail.com. Tél. : 0 800 881 494

• April marine : www.aprilmarine.fr. Tél. : 04 93 38 72 76 (Méditerranée) et 02 51 37 22 60 (Atlantique)

Crédit Maritime : www.creditmaritime.org

Viaxel : www.viaxel.com

Wlease : www.wlease.com. Tél. : 05 56 32 23 56

• Leasing Bateaux : www.leasing-bateaux.com.

 

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