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Moteur Boat

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A payer tous les ans

La taxe de francisation

Francisation Il faut s'acquitter des droits de francisation pour pouvoir naviguer sous pavillon français.

Naviguer sous pavillon français se paye. C'est ce qu'on appelle la francisation. Seuls les bateaux de plus de 7 mètres ou ceux dont le moteur a une puissance administrative supérieure à 22 CV y sont soumis.

Si vous résidez en France et que vous êtes propriétaire d'un bateau de pavillon étranger, vous devez également payer une taxe, appelée le droit de passeport. Ce droit est calculé exactement comme la taxe de francisation. Il peut être majoré, c'est-à-dire multiplié par 3 ou 5 si le pays ou le territoire du pavillon n'a pas signé de convention fiscale avec la France.

Dois-je payer une taxe de francisation ?

Pour calculer sa taxe de francisation, il faut connaitre la longueur de la coque de son bateau ainsi que la puissance fiscale de son moteur. Explications :

 

Droits sur la coque

Tout d'abord, les droits sur la coque se calculent sur la longueur de coque et non sur la longueur hors-tout. Tous les bateaux de moins de 7 mètres sont exonérés de cette taxe. Plus votre bateau est grand, plus votre taxe sera importante.

Taille de la coque

Taxe (en €) 

Moins de 7 mètres

Exonération

De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus

77

De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus

105

De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus

178

De 10 mètres inclus à 11 mètres exclus

240

De 11 mètres inclus à 12 mètres exclus

274

De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus

458

Droits sur le moteur

Pour calculer les droits sur le moteur, il faut connaître la puissance fiscale de votre moteur. La puissance réelle, indiquée en CH, est différente de la puissance fiscale, exprimée en CV. Découvrez comment la calculer ici.

Ensuite, en cas de bimotorisation, le calcul de la taxe ne sera pas le même selon qu'il s'agit d'un in-bord ou d'un hors-bord. Dans le cas d'une bimotorisation hors-bord, il faut calculer les moteurs séparément. Par contre, les moteurs in-bord sont considérés comme un ensemble propulsif unique. Concrètement, un bateau motorisé avec deux in-bord de 14 CV verra sa taxe se baser sur une puissance de 28 CV (soit 1 012 €), alors que pour deux hors-bord de même puissance (14 CV chacun), on applique deux fois la taxe d'un 14 CV (soit 315 € x 2), ce qui donne un montant de 630 €.

 

Puissance
administrative

 

5

Exonération

6

14

7

28

8

42

9

64

10

80

11

210

12

245

13

280

14

315

15

350

16

385

17

420

18

455

19

490

20

525

21

640

22

680

23

720

24

760

25

800

26

924

27

968

28

1 012

29

1 056

30

1 100

31

1 144

32

1 188

33

1 232

34

1 276

35

1 320

36

1 364

37

1 408

38

1 452

39

1 496

40

1 540

41

1 584

42

1 628

43

1 672

44

1 716

45

1760

46

1 804

47

1 848

48

1 892

49

1 936

50

1 980

Pour les moteurs de 51 à 99 CV, il faut rajouter 50 € par CV au-dessus du cinquième. Si vous avez un moteur de 58 CV, vous allez donc calculer (58-5)*50= 2650€.

Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit est une taxe spéciale de 64 € par CV. Cette taxe spéciale ne peut pas bénéficier de l'abattement pour vétusté.

Exonérations

Certains bateaux sont exonérés du droit de francisation et de navigation :
– Les embarcations appartenant à des écoles de sports nautiques qui sont associations agréées par le ministère de la Jeunesse et des Sports.
– Les embarcations mues principalement par l'énergie humaine.
– Les bateaux classés au titre des monuments historiques.
– Les bateaux d'intérêt patrimonial ayant reçu le label de la Fondation du patrimoine maritime et fluvial.

Abattement vétusté

Lorsque votre bateau vieilli, sa taxe diminue. En effet, la taxe de francisation fait l'objet d'un abattement pour vétusté.

– 33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans.
– 55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans.
– 80 % pour les bateaux de plus de 25 ans.

Le 16/07/2018 à 18h31 par Julien Bricco

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