La taxe de francisation

Naviguer sous pavillon français se paye. C'est ce qu'on appelle la francisation. Seuls les bateaux de plus de 7 mètres ou ceux dont le moteur a une puissance administrative supérieure à 22 CV y sont soumis.

Après la réforme de 2007, une "réformette" en matière de francisation entre en vigueur en 2012. Outre la modification du montant des droits annuels sur la coque et sur le(s) moteur(s) des bateaux - cf. tableaux ci-dessous -, l'autre nouveauté de cette réforme est son application - à partir de 2013 - "aux véhicules nautiques à moteur dont la puissance est supérieure ou égale à 90 kW". Les propriétaires de ces derniers devront ainsi s'acquitter de 3 €/kW pour les VNM de 90 à 159 kW; et de 4 € par kW pour les VNM de 160 kW et plus.

Voir l'article : Nouveau calcul des droits de francisation

Pour le reste, les règles restent inchangées. Elles stipulent que les bateaux de plus de 7 mètres ou ceux dont la puissance moteur est supérieure à 22 CV - et les VNM de plus de 90 kW, à partir de 2013 - doivent s'acquitter d'un droit de francisation. Ce dernier correspond au droit de porter le pavillon français et doit être réglé par le propriétaire du bateau avant le 1er avril de chaque année. Ces 22 CV administratifs correspondent à une puissance réelle d'environ 180 chevaux pour les in-bord et 220 chevaux pour les hors-bord. Ce qui signifie que ces derniers sont généralement épargnés, car les plus grosses puissances dépassent rarement les 20 CV. Mais il ne faut pas confondre puissance administrative (ou fiscale, exprimée en CV) et puissance réelle (qui est indiquée en ch). Il faut également préciser qu'en cas de bimotorisation, le calcul de la taxe ne sera pas le même selon qu'il s'agit d'un in-bord ou d'un hors-bord. Dans ce dernier cas, ils sont traités séparément alors que les in-bord sont considérés comme un ensemble propulsif unique. Concrètement, un bateau motorisé avec deux in-bord de 14 CV verra sa taxe se baser sur un moteur de 28 CV (soit 1 012 €), alors que pour deux hors-bord de même puissance (14 CV chacun), on applique deux fois la taxe d'un 14 CV (soit 315 € x 2), ce qui donne un montant de 630 €. Enfin, on ne doit pas oublier que des abattements s'appliquent sur la coque et le moteur pour les occasions. Ils sont de 33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans, de 55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans et de 80 % pour les bateaux de plus de 30 ans.

• En cas de bimotorisation
Si votre bateau possède deux moteurs, le calcul de la taxe ne sera pas le même selon qu'il s'agit de in board ou de hors-bord. En effet, ces derniers sont traités séparément, alors que les moteurs fixes sont traités comme un ensemble propulsif unique. Par exemple pour deux in board de 14 CV (2 x 14 = 28 CV), la taxe qui s'applique est celle d'un moteur de 28 CV, soit 1 012 €, alors que pour deux hors-bord de14 CV (soit 28 CV aussi) on applique deux fois la taxe d'un 14 CV (315 € x 2) ce qui fait un montant total de seulement 630 €.

• Droits sur la coque
Depuis 2007, la francisation est obligatoire pour les bateaux de moins de 7 mètres équipés d'une motorisation supérieure à 22 CV. Si les droits sur la coque n'ont pas bougé en 2007 (on notait simplement la création d'une taille intermédiaire dans la catégorie 10 à 12 mètres), leur montant baisse d'environ 20 % en 2012 :

– Moins de 7 mètres : exonération
– De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus : 77 €
– De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus : 105 €
– De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus : 178 €
– De 10 mètres inclus à 11 mètres exclus : 240 €
– De 11 mètres inclus à 12 mètres exclus : 274 €
– De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus : 458 €
– De 15 mètres et plus : 886 €

• Droits sur le moteur
Le tableau ci-dessous montre le montant des droits sur le moteur en fonction de sa puissance administrative.

(en CV) Coût
(en €)

Pour les moteurs de 51 à 99 CV, 50 € par CV au-dessus du cinquième. Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit est une taxe spéciale de 64 € par CV.


• Exonérations :
Sont exonérés du droit de francisation et de navigation :
– Les embarcations appartenant à des écoles de sports nautiques qui relèvent d'associations agréées par le ministère de la Jeunesse et des Sports.
– Les embarcations mues principalement par l'énergie humaine.
– Les bateaux classés au titre des monuments historiques.
– Les bateaux d'intérêt patrimonial ayant reçu le label de la Fondation du patrimoine maritime et fluvial.

• Abattement vétusté :
Les taux du droit sur la coque et du droit sur le moteur prévus pour les navires de plaisance ou de sport font l'objet d'un abattement pour vétusté égal à :
– 33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans, contre 25 % en 2006.
– 55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans, contre 50 % en 2006.
– 80 % pour les bateaux de plus de 25 ans, contre 75 % en 2006.



 

Le 10/02/2011 à 18:31:00