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Marseille – Fraude

4 000 permis bateau retirés

Faux permis bateau marseille

A la demande du procureur de la République et du préfet des Bouches-du-Rhône, la direction départementale des territoires et de la mer s'apprête à retirer 3 920 permis plaisance frauduleux.

Un an après le procès des faux permis bateau, les titulaires doivent restituer leur permis dans un délai d'un mois. Ils vont recevoir une notification de retrait de permis par la préfecture. Cette mesure exceptionnelle découle du jugement du 12 décembre 2011, rendu par le tribunal correctionnel de Marseille.

Treize personnes, dont une ancienne fonctionnaire des affaires maritimes et un ancien leader du syndicat des officiers de la marine marchande, ont été condamnées pour avoir participé à un trafic de faux permis bateau sans précédent.

Entre 2004 et 2007, près de 4 500 permis de complaisance ont été "vendus" entre 500 et 1500 euros.

Article paru dans La Provence, le 22 janvier 2013

Le 26/01/2013 à 05h29

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