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Taxe foncière

Les ports de plaisance se fâchent

Ports de plaisance © Camille Moirenc

La Fédération française des ports de plaisance va organiser, le mardi 5 novembre, un conseil d'administration extraordinaire, qui pourrait « décider d'opérations d'envergure ». En cause, la loi de Finances rectificative de 2012 qui pourrait coûter cher aux plaisanciers.

Depuis le printemps, la FFPP discute avec le gouvernement pour une modulation de l'impact de cette loi, qui impose de nouveaux calculs de la taxe foncière des ports de plaisance. Les ports seraient désormais imposés selon une nouvelle valeur locative des postes d'amarrage, fixée à 110 euros en Méditerranée, 80 euros pour les autres ports maritimes et 55 euros pour les ports fluviaux, quelle que soit la taille ou la qualité des installations. Ce qui, selon les estimations, impliquerait une hausse conséquente, parfois du double, de la redevance mensuelle due par les plaisanciers.

Alors que de nombreux rendez-vous ont eu lieu depuis juin avec le ministère des Finances, Serge Pallarès, le président de la FFPP, estime que, depuis, le « silence de Bercy est ahurissant et irresponsable ». En novembre, les ports doivent présenter leurs budgets de fonctionnement 2014. « Sans information, nous allons être contraints de voter des budgets qui ne seront pas équilibrés, donc qui ne respectent pas la loi. »

Article paru dans Le Marin, jeudi 24 octobre 2013

Le 28/10/2013 à 05h50 par Julien Bricco

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