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Morbihan

Plaisanciers contre gestionnaires

Port de la Trinité-sur-Mer La Trinité-sur-Mer comme de nombreux autres ports du Morbihan sont au centre d'un différent entre les usagers et les gestionnaires.

Une querelle oppose les plaisanciers et les gestionnaires des ports du Morbihan quant à la mesure des bateaux pour établir le tarif des places.

Est-ce aux gestionnaires de faire cette mesure comme ils le souhaitent et le font actuellement, ou faut-il s'en remettre aux documents officiels (acte de francisation) comme le demande la Fédération des pêcheurs plaisanciers ? La Fédé se base sur des textes de loi, des avis du conseil d'État et même une jurisprudence récente en Corse, en indiquant qu'une action judiciaire est imminente. Mais aussi "qu'un dossier vient de remonter jusqu'au ministre, via le député Michel Grall", précisait, samedi, Alain Bayaert, président départemental, lors de l'assemblée des pêcheurs-plaisanciers du port d'Etel. Financièrement, la retenue ou non des éléments amovibles sur la coque d'un bateau n'est pas neutre. «Plus de 200 € d'écart pour un de nos adhérents d'Etel, par exemple. Ça fait cher le centimètre !». À force de rechercher dans les textes, les plaisanciers ont aussi découvert une autre surprise quant aux retarifications des services rendus (EDF, etc.). «On s'est aperçu qu'on nous faisait payer de la TVA sur la TVA». Là-dessus aussi, la fédération nationale des pêcheurs plaisanciers annonce qu'elle va agir, «jusqu'en justice s'il le faut».

Source : letelegramme.com

Le 11/03/2011 à 07h51

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