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Moteur Boat

Le Leader de la presse bateau à moteur

Bateaux, puissances fiscales, les barèmes 2012

Nouveau calcul des droits de francisation

Nouvelle reforme des droits de francisation

Après la réforme de 2007, une "réformette" en matière de francisation entre en vigueur en 2012. Outre la modification du montant des droits annuels sur la coque et sur le(s) moteur(s) des bateaux, l'autre nouveauté concerne son application - à partir de 2013 - "aux véhicules nautiques à moteur dont la puissance est supérieure ou égale à 90 kW.

Les faits

Dans le cadre du Grenelle de la Mer, le président de la République avait annoncé le « verdissement » du droit annuel de francisation des navires, cette taxe calculée en fonction de la taille des bateaux et de la puissance de leurs moteurs, taxe qui alimente les caisses du Conservatoire du littoral. Selon le quotidien Les Echos, en faisant payer plus les gros moteurs et en ajoutant à la liste les scooters des mers, le gouvernement espère récolter 1 million d'euros en 2012 et 5 millions d'euros en moyenne chaque année par la suite. Un amendement déposé dans ce sens au projet de loi de Finances par le député Jérôme Bignon a été adopté à l'Assemblée fin décembre 2011.


Qu'est-ce qui change ?

  • Le montant des droits annuels sur la coque et sur le(s) moteur(s) des bateaux sont modifiés selon le barème suivant :

Droits sur la coque

Longueur de coque     Montant en 2007    Montant en 2012

De 7 m à 8 m                       92 €                      77 €
De 8 m à 9 m                      131 €                    105 €
De 9 m à 10 m                    223 €                    178 €
De 10 m à 11 m                  300 €                    240 €
De 11 m à 12 m                  342 €                    274 €
De 12 m à 15 m                  573 €                    458 €
De 15 m et plus                1 108 €                    886 €


Droits sur le(s) moteur(s)

Puissance            Montant en 2012

Jusqu'à 5 CV            Exonération
De 6 à 8 CV              14 € par CV au-dessus du cinquième
De 9 à 10 CV            16 € par CV au-dessus du cinquième
De 11 à 20 CV           35 € par CV au-dessus du cinquième
De 21 à 25 CV           40 € par CV au-dessus du cinquième
De 26 à 50 CV           44 € par CV au-dessus du cinquième
De 51 à 99 CV           50 € par CV au-dessus du cinquième
100 CV et plus           Taxe spéciale de 64 € par CV

Tableaux des montants des droits de francisation 2012 par taille de bateau et par puissance fiscale.

Le montant des droits sur la coque des bateaux est revu à la baisse de 20 %, en moyenne; le montant des droits sur le(s) moteur(s) augmente de 10 %, en moyenne.
NB : L'addition des pourcentages est moins favorables qu'elle n'y paraît, sachant que les droits applicables sur la coque représentent le plus souvent 10 à 30 % du montant total à payer.
 

  • Les véhicules nautiques à moteur (VNM) dont la puissance est supérieure ou égale à 90 kW vont être taxés, également, à partir du 1er janvier 2013. Les propriétaires de ces derniers devront ainsi s'acquitter d'un droit de 3 € par kW pour les VNM de 90 à 159 kW et de 4 € par kW pour les VNM de 160 kW et plus.


Qui sont les perdants ?

D'une manière générale, la plupart des propriétaires de bateaux de plus de 7 mètres et/ou dont la puissance moteur excède 22 CV. Le montant de leurs droits de francisation pourrait être revu à la hausse (de 2 à 10 % en moyenne), à des degrés divers en fonction du nombre de moteurs et du carburant requis, essence ou diesel.

Exemples :

Rhéa 730 Fishing avec 225 ch Yamaha hors-bord
En 2011 : 92 + 648 = 740 €
En 2012 : 77 + 720 = 797 € (+8 % d'augmentation)

Rhéa 730 Fishing avec 260 ch Yanmar in-bord
En 2011 : 92 + 192 = 284 €
En 2012 : 77 + 210 = 287 € (+1 % d'augmentation)

Bavaria Sport 31 avec 2 x 320 ch Volvo 5.7 GXiE ess.
En 2011 : 223 + 2 700 = 2 923 €
En 2012 : 178 + 3 000 = 3 178 € (+9 % d'augmentation)

Botnia Marin Targa 37 avec 2 x 330 ch Volvo D6
En 2011 : 342 + 1 560 = 1 902 €
En 2012 : 274 + 1 716 = 1 990 € (+5 % d'augmentation)

Les principaux « perdants » sont évidemment les véhicules nautiques à moteur, qui devront se soumettre à cette taxe en 2013 alors qu'ils y échappaient jusqu'ici.


Y a-t-il des gagnants ?

Ceux qui restent sous les 7 mètres de longueur de coque et les 22 CV de puissance fiscale continuent d'être exonérés de DAFN. D'autres « grattent » quelques euros, comme en témoigne l'exemple suivant :

Absolute 40 Fly avec 2 x 300 ch Volvo D4
En 2011 : 573 + 960 = 1 533 €
En 2012 : 458 + 1 056 = 1 514 € (-1 % par rapport à 2011)


En définitive

Dans un contexte économique loin d'être euphorique, le nautisme en général et le motonautisme en particulier se seraient volontiers passés de cette nouvelle "réforme".

Si le but est de gonfler un peu plus les caisses du Conservatoire du Littoral, n'était-il pas préférable de revoir le mode de calcul actuel arbitraire, voire absurde, de ces droits de francisation, qui porte sur moins de 20 % du parc de bateaux à moteur en France métropolitaine (chiffres FIN au 31 août 2010) ? Les unités de moins de 6 mètresexonérées de droits de francisationreprésentaient à la même période plus de 80 % du parc motonautique français.

L'argument écologique du « verdissement » est tout aussi discutable, la part de la pollution marine imputable à la plaisance étant marginale. Selon une étude commandée par la confédération européenne des industries nautiques :

  • 77 % de la pollution marine serait due à des rejets émanant des activités terrestres.
  • Seuls 12 % sont imputables à l'ensemble des activités marines
  • Dans cette dernière catégorie, la part de responsabilité de la plaisance s'élèverait à moins de 1 % de la pollution maritime totale.

Enfin, si cette "réforme" s'applique effectivement aux véhicules nautiques à moteur en 2013 en les « assimilant à des navires de plaisance ou de sport », il serait bienvenu de leurs octroyer les mêmes droits - et pas seulement les mêmes devoirs - que les bateaux de plaisance : accès sans restriction aux cales de mises à l'eau et aux zones de navigation, par exemple…

Le 10/01/2012 à 15h53

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